Passeport batterie : questions fréquentes sur le règlement (UE) 2023/1542
Tout ce qu'il faut savoir sur le passeport batterie numérique imposé par le règlement (UE) 2023/1542 : de quoi il s'agit, quelles batteries sont concernées, à partir de quand, qui en est responsable et quelles données il doit contenir.
Une information générale, pas un avis juridique
Ces réponses résument notre lecture du règlement (UE) 2023/1542 à des fins d'information ; elles ne constituent ni un avis juridique ni une certification de conformité. Plusieurs actes d'exécution et actes délégués de la Commission européenne doivent encore préciser certains points — cette page sera mise à jour au fil de leur publication.
Comprendre le passeport batterie
Qu'est-ce que le passeport batterie ?
Le passeport batterie (ou passeport numérique de la batterie) est un dossier électronique propre à chaque batterie, créé par le règlement (UE) 2023/1542. Il rassemble les informations essentielles sur la batterie — identification, composition, empreinte carbone, contenu recyclé, devoir de diligence, performances et durabilité — et reste accessible tout au long de sa vie grâce à un QR code apposé sur la batterie. Contrairement à une étiquette imprimée une fois pour toutes, il est tenu à jour au fil du cycle de vie de la batterie.
Que dit le règlement (UE) 2023/1542 sur les batteries ?
Le règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries remplace la directive 2006/66/CE. Entré en vigueur le 17 août 2023 et applicable progressivement depuis le 18 février 2024, il s'impose directement dans tous les États membres et couvre l'ensemble du cycle de vie des batteries mises sur le marché européen : durabilité et sécurité, étiquetage, empreinte carbone, contenu recyclé, devoir de diligence sur les matières premières, collecte et recyclage. Le passeport batterie, prévu à son article 77, en est l'un des piliers.
Pourquoi l'Union européenne impose-t-elle un passeport batterie ?
L'objectif est la traçabilité et l'économie circulaire : donner aux acheteurs, réparateurs, opérateurs de seconde vie, recycleurs et autorités un accès fiable aux informations nécessaires pour utiliser, réemployer, réaffecter ou recycler une batterie, et pour contrôler sa conformité. Le passeport rend aussi vérifiables les déclarations environnementales (empreinte carbone, contenu recyclé) et l'approvisionnement responsable en matières premières.
Qui est concerné, et à partir de quand
Quelles batteries sont concernées par le passeport batterie ?
L'obligation de passeport (article 77) vise trois catégories de batteries mises sur le marché ou mises en service dans l'Union : les batteries de moyens de transport légers (vélos et trottinettes électriques, par exemple), les batteries industrielles d'une capacité supérieure à 2 kWh (y compris les systèmes de stockage stationnaire d'énergie) et les batteries de véhicules électriques. Les batteries portables et les batteries de démarrage, d'éclairage et d'allumage (SLI) n'ont pas de passeport, mais restent soumises à d'autres obligations du règlement, comme l'étiquetage.
À partir de quand le passeport batterie est-il obligatoire ?
Le passeport batterie est obligatoire à compter du 18 février 2027 pour les batteries concernées mises sur le marché ou mises en service à partir de cette date. Certaines exigences détaillées, notamment le format technique des données, doivent encore être précisées par la Commission européenne. La collecte des informations impliquant souvent plusieurs fournisseurs de la chaîne d'approvisionnement, il est prudent de s'y préparer dès maintenant.
Qui est responsable du passeport batterie ?
C'est l'opérateur économique qui met la batterie sur le marché — en général le fabricant, ou l'importateur pour une batterie produite hors de l'Union — qui doit s'assurer que les informations du passeport sont exactes, complètes et à jour. Il peut confier cette tâche, par un mandat écrit, à un autre opérateur agissant pour son compte. Lorsqu'une batterie est préparée en vue d'un réemploi ou d'une réaffectation, réaffectée ou remanufacturée, cette responsabilité est transférée à l'opérateur qui la remet sur le marché ou la met en service.
Les fabricants hors Union européenne sont-ils concernés ?
Oui, dès lors que leurs batteries sont mises sur le marché européen : le règlement s'applique quel que soit le lieu de fabrication. C'est alors l'importateur, en tant qu'opérateur qui met la batterie sur le marché de l'Union, qui doit s'assurer que le passeport existe et reste à jour — directement ou via un opérateur mandaté. Les données venant pour l'essentiel du fabricant, il est utile d'en organiser la transmission en amont.
Contenu du passeport et accès aux données
Quelles données doivent figurer sur un passeport batterie ?
L'annexe XIII du règlement liste les informations attendues. On y trouve notamment : les informations générales sur le fabricant et la batterie (identifiant unique, catégorie, lieu et date de fabrication, poids, capacité, composition chimique, substances dangereuses, matières premières critiques) ; l'empreinte carbone ; les informations relatives au devoir de diligence ; la part de contenu recyclé et de contenu renouvelable ; les caractéristiques de performance et de durabilité (capacité, tensions, puissance, durée de vie attendue) ; la composition détaillée, les informations de démontage et les mesures de sécurité ; et les données relatives à l'état de santé de la batterie. Les informations exigées varient selon la catégorie de batterie.
Qui peut consulter les informations du passeport batterie ?
L'accès est organisé par niveaux. Une partie des informations est accessible à tous, notamment via le QR code. D'autres données plus sensibles — composition détaillée, informations de démontage, état de santé — sont réservées aux personnes ayant un intérêt légitime (réparateurs, opérateurs de réemploi ou de seconde vie, recycleurs…) et à la Commission. Enfin, certaines informations, comme les résultats des rapports d'essai démontrant la conformité, sont réservées aux organismes notifiés, aux autorités de surveillance du marché et à la Commission.
Comment accède-t-on au passeport d'une batterie ?
Par un QR code imprimé ou gravé sur la batterie de manière visible, lisible et indélébile. Ce QR code est lié à un identifiant unique, propre à chaque batterie, qui donne accès à son passeport. Lorsque la nature ou la taille de la batterie ne le permettent pas, le QR code figure sur l'emballage et sur les documents qui accompagnent la batterie.
Seconde vie et recyclage
Que devient le passeport en cas de réemploi ou de seconde vie ?
Lorsqu'une batterie est préparée en vue d'un réemploi ou d'une réaffectation, réaffectée ou remanufacturée, elle reçoit un nouveau passeport, lié au passeport de la ou des batteries d'origine. La responsabilité de ce nouveau passeport revient à l'opérateur qui remet la batterie sur le marché ou la met en service : l'historique de la batterie n'est donc pas perdu d'une vie à l'autre.
Le passeport batterie existe-t-il encore après le recyclage ?
Non : le règlement prévoit que le passeport cesse d'exister une fois la batterie recyclée. Jusque-là, il accompagne la batterie à chaque étape — mise sur le marché, utilisation, éventuelle seconde vie — et ses informations aident les opérateurs de traitement à démonter et recycler la batterie en toute sécurité.
Préparer son passeport batterie avec AccuID
Comment AccuID aide-t-il à préparer le passeport batterie ?
AccuID génère pour chaque batterie un identifiant unique et le QR code correspondant (export SVG, PNG ou PDF), structure près de 60 champs répartis en 7 catégories réglementaires modifiables tout au long de la vie de la batterie, applique côté serveur l'accès par niveaux prévu par le règlement, et gère transferts de responsabilité et déclaration de recyclage dans un historique infalsifiable. Le détail, exigence par exigence, est présenté sur la page Conformité.
Envie de voir comment chaque exigence est couverte, ou qui intervient à chaque étape du cycle de vie de la batterie ?