Passeport batterie des véhicules électriques
À partir du 18 février 2027, chaque batterie de véhicule électrique mise sur le marché ou mise en service dans l'Union européenne doit avoir un passeport batterie numérique (article 77 du règlement (UE) 2023/1542). Cette page explique qui doit créer et tenir ce passeport, quelles batteries de voiture électrique sont concernées, et ce que l'acheteur du véhicule voit en scannant le QR code.
Une obligation des professionnels, pas des particuliers
Quand un particulier achète une voiture électrique, il n'a aucune démarche à faire. L'obligation pèse sur l'opérateur économique qui met la batterie sur le marché : le fabricant, le constructeur, l'importateur ou l'intermédiaire professionnel qui agit pour leur compte. Le particulier consulte le passeport, il ne le remplit pas.
Quelles batteries de véhicules électriques sont concernées ?
La « batterie de véhicule électrique » au sens du règlement
Le règlement vise les batteries spécialement conçues pour fournir l'énergie de traction des véhicules hybrides ou électriques de catégories M, N et O : voitures, utilitaires, camions, bus et remorques. Il vise aussi les véhicules de catégorie L, comme les motos et les scooters, lorsque la batterie pèse plus de 25 kg (article 3, point 14). Une batterie de traction de 25 kg ou moins pour un deux-roues relève de la catégorie des batteries de moyens de transport légers (MTL). Elle est elle aussi soumise au passeport batterie.
Une échéance au 18 février 2027
Le passeport batterie est obligatoire à partir du 18 février 2027 pour chaque batterie de véhicule électrique, chaque batterie MTL et chaque batterie industrielle de plus de 2 kWh mise sur le marché ou mise en service (article 77, paragraphe 1). Le règlement s'applique aussi aux batteries intégrées dans un véhicule, qu'elles soient produites dans l'Union ou importées.
Un QR code sur chaque batterie
À la même date, toutes les batteries doivent porter un QR code (article 13, paragraphe 6). Pour une batterie de véhicule électrique, ce QR code renvoie au passeport batterie, via un identifiant unique attribué par l'opérateur économique qui met la batterie sur le marché (article 77, paragraphe 3).
Qui doit créer et tenir à jour le passeport batterie ?
Le fabricant ou le constructeur
Le fabricant est celui qui fabrique la batterie, ou la fait concevoir ou fabriquer, et la commercialise sous son propre nom ou sa propre marque. Selon l'organisation de la chaîne d'approvisionnement, il peut s'agir du fabricant de la batterie ou du constructeur automobile. C'est l'opérateur qui met la batterie sur le marché qui doit veiller à ce que les informations du passeport soient exactes, complètes et actualisées (article 77, paragraphe 4).
L'importateur
Pour une batterie qui provient d'un pays tiers, y compris lorsqu'elle est déjà montée dans un véhicule, c'est l'importateur établi dans l'Union qui la met sur le marché. Il porte donc les obligations liées au passeport batterie pour les batteries qu'il introduit sur le marché européen.
L'intermédiaire B2B qui agit pour leur compte
L'opérateur responsable peut autoriser par écrit un autre opérateur à agir pour son compte (article 77, paragraphe 4) : prestataire, distributeur ou plateforme qui gère les données. Cet opérateur ne peut pas vendre ni réutiliser ces données au-delà du service rendu (article 78). La responsabilité reste celle de l'opérateur qui a mis la batterie sur le marché.
Réemploi, réaffectation et remanufacturage
Une batterie de véhicule électrique peut être reconditionnée ou réaffectée, par exemple en stockage stationnaire. Elle reçoit alors un nouveau passeport batterie, lié à celui d'origine, et la responsabilité passe à l'opérateur qui la remet sur le marché (article 77, paragraphe 7). Le passeport cesse d'exister une fois la batterie recyclée (article 77, paragraphe 8).
Ce que voit l'acheteur d'une voiture électrique
Scanner le QR code de la batterie
Le passeport est accessible gratuitement (article 78) : il suffit de scanner le QR code de la batterie, sans créer de compte. L'acheteur, un garagiste ou toute personne intéressée accède ainsi aux informations publiques du modèle de batterie.
Les données publiques du modèle de batterie
Parmi les informations accessibles au public (annexe XIII, point 1) : le fabricant, la composition chimique et les substances dangereuses, l'empreinte carbone, la part de matières recyclées, la capacité, la durée de vie prévue en cycles, la période de garantie commerciale et, pour les batteries de véhicules électriques uniquement, la capacité-seuil de fin de vie.
Les données réservées
Le reste du passeport n'est pas public. La composition détaillée, le démontage et les mesures de sécurité sont réservés aux personnes ayant un intérêt légitime, comme les réparateurs, les reconditionneurs ou les recycleurs. Il en va de même pour les données propres à chaque batterie : état de santé, statut, cycles de charge et accidents. Les résultats d'essais sont réservés aux autorités (annexe XIII, points 2 à 4).
Et l'état de santé de la batterie ?
Indépendamment du passeport, le règlement donne à la personne qui a légalement acheté la batterie, ou à un tiers agissant pour son compte, un accès en lecture seule aux données d'état de santé et de durée de vie prévue. Cet accès passe par le système de gestion de la batterie, et non par la page publique du passeport (article 14). Il sert notamment à estimer la valeur résiduelle de la batterie.
Notre lecture du règlement, pas un avis juridique
Cette page résume le règlement (UE) 2023/1542 dans sa version consolidée du 13 août 2026. Elle ne remplace pas une analyse juridique de votre situation. L'identification de l'opérateur responsable dépend de l'organisation de votre chaîne d'approvisionnement.